Droit de prêt en bibliothèque : le Sénat adopte le texte

Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque, déposé par le précédent gouvernement et repris à son compte par le nouveau ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon. Le projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs vise notamment à permettre une rémunération des ayants droit au titre du prêt dans les bibliothèques publiques et universitaires. Cette rémunération sera assurée par deux sources de financement. En premier lieu, un prélèvement de 6 % sera effectué sur le prix d'achat des ouvrages destinés aux bibliothèques. Cette somme sera acquittée par les libraires et autres vendeurs de livres. En contrepartie, les rabais consentis pour les ventes de livres aux collectivités seront plafonnés à 9 %, ce qui favorisera l'accès des libraires aux marchés publics et répondra à une de leurs demandes anciennes. En second lieu, l'Etat effectuera un versement annuel de 1,50 euro (environ 10 francs) par inscrit en bibliothèque publique et de 1 euro (6,56 francs) par inscrit en bibliothèque universitaire. Le nombre d'usagers inscrits à prendre en compte pour le calcul de cette rémunération sera déterminé à la fois sur la base d'éléments statistiques précis pour les bibliothèques des collectivités territoriales et pour les bibliothèques dont un recensement exhaustif des inscrits ne peut être établi sur une estimation forfaitaire du nombre de leurs inscrits. La seconde part de la rémunération est assise sur un prélèvement de 6 % sur le prix public des livres achetés pour le prêt par les bibliothèques accueillant du public. Ce prélèvement versé par les fournisseurs de ces bibliothèques, dont le produit devrait atteindre 9,76 millions d'euros, reposera sur les personnes morales (collectivités locales) dont relèvent ces bibliothèques. En année pleine, c'est-à-dire à partir de 2004, les ressources dégagées par le droit de prêt sont estimées à 22,26 millions d'euros. Les sénateurs estiment que, malgré la complexité du dispositif, la mise en œuvre du droit de prêt constitue une avancée plutôt positive et justifie l'effort financier exigé des collectivités publiques et des lecteurs. La France compte quelque 3 600 bibliothèques publiques essentiellement municipales et départementales. On compte près de 7 millions d’inscrits qui, en 1999, avaient emprunté 190 millions d’exemplaires. pt>c=http://www.bnrcntrl.com/b.j

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